VI.- Protection des données à caractère personnel
VI.1.- Politique de Confidentialité
- Conformément à la législation en vigueur, notamment le RÈGLEMENT 2016 / 679, RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, nous vous informons que dans chacun des formulaires où des données à caractère personnel sont collectées, l'Utilisateur recevra du Responsable du Fichier des informations détaillées sur le traitement, sa finalité, l'utilisation de ses données, le caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses, les conséquences de son refus de les fournir et, en général, toutes les mentions requises par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, qui, dans tous les cas, devront être expressément acceptées par l'Utilisateur.
- Les caractéristiques de ce fichier automatisé sont : Responsable du fichier : GEMMA VIDAL SANTONJA, Calle Umbria num.2, Paracuellos de la Ribera, Saragosse. CIF : 43539104V. Contact :
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Finalité du fichier :
- L'envoi de communications commerciales électroniques, ainsi que les enregistrements effectués via les formulaires de contact du site et l'acceptation des politiques de confidentialité inhérentes à la prestation des services offerts sur ce site web par GEMMA VIDAL SANTONJA. L'acceptation de la politique de confidentialité, par le biais de la procédure établie dans les formulaires et de la demande précontractuelle de prestation de services offerts, sera considérée comme une déclaration affirmative par laquelle L'UTILISATEUR donne son CONSENTEMENT EXPRÈS ET SANS ÉQUIVOQUE – en vertu de l'article 6 du RGPD – au traitement de ses données personnelles dans les termes énoncés dans le présent document, ainsi qu'au transfert international de données dû exclusivement à la localisation physique des installations des prestataires de services et des responsables du traitement des données. Si vous fournissez vos données via un message électronique, celles-ci feront partie d'un fichier dont la finalité sera de gérer la demande ou le commentaire que vous nous adressez, et le reste des conditions mentionnées dans le paragraphe précédent s'appliquera. Les données personnelles collectées via les formulaires ou les conditions précontractuelles pour la prestation du service offert seront conservées aussi longtemps que vous le déciderez. À tout moment, vous pourrez exercer les droits que la législation sur la protection des données vous confère.
Légitimation du fichier :
- Le traitement de vos données est nécessaire à l'adaptation pertinente de nos communications commerciales. De plus, le traitement de vos données est basé sur le consentement qui vous est demandé pour définir les conditions précontractuelles pour la prestation du service proposé, ainsi que sur les diverses acceptations via les cases des formulaires de notre site web. De même, en traitant vos données pour divers objectifs pour lesquels un consentement individuel a été demandé, L'UTILISATEUR peut à tout moment retirer son consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Destinataires des données :
- Sauf si l'utilisateur a été informé de l'existence possible de transferts de ses données à des tiers et que son consentement explicite a été obtenu, en aucun cas, à l'exception de ceux couverts par la législation en vigueur, aucun tiers extérieur à GEMMA VIDAL SANTONJA n'aura accès aux données personnelles et/ou de navigation. De plus, dans les cas de transferts de données couverts par la législation en vigueur, GEMMA VIDAL SANTONJA collaborera pour s'assurer que les tiers respectent également la législation, bien que la responsabilité incombe auxdits tiers. GEMMA VIDAL SANTONJA ne vend, ne loue ni ne transfère les données personnelles des utilisateurs de son site web, sauf dans les cas strictement nécessaires à la prestation du service. GEMMA VIDAL SANTONJA ne vend, ne loue ni ne transfère non plus de données personnelles à d'autres entreprises. De plus, nous vous informons que vos données ne seront pas transférées à l'international vers un pays tiers.
Origine de vos données :
- Les données traitées et gérées par GEMMA VIDAL SANTONJA ont été obtenues avec le consentement de l'intéressé. Les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être traitées en fonction de la catégorie de consentement sont : Données d'identification, Contacts électroniques, Informations commerciales. GEMMA VIDAL SANTONJA ne traite pas de données nécessitant les niveaux maximaux de protection établis par la législation en vigueur.
Droits de L'UTILISATEUR :
- À tout moment, vous pouvez exercer vos droits de demande de transparence des informations, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données ou d'opposition concernant les données collectées en le demandant expressément à : demandes@gemmaanjana.com ou via les numéros de téléphone de contact annoncés sur ce site web.
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Le Responsable du Fichier s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable et, en particulier : • À traiter de manière confidentielle les données personnelles de l'Utilisateur auxquelles il a accès en raison de sa navigation sur le site web. Toutefois, le Responsable du Fichier pourra divulguer les données personnelles et toute autre information de l'Utilisateur lorsque celles-ci sont requises par les autorités publiques dans l'exercice des fonctions qui leur sont légitimement attribuées et conformément aux dispositions applicables. • À adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter l'altération, la perte, ainsi que le traitement ou l'accès non autorisé à ces données. Néanmoins, en raison des conditions de sécurité actuelles sur Internet, le Responsable du Fichier ne peut garantir que les informations des Utilisateurs ne soient pas utilisées illégalement par des tiers. En conséquence, GEMMA VIDAL SANTONJA ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages, de toute nature, qui pourraient découler de l'altération, la perte, le traitement, l'accès non autorisé ou l'utilisation illicite des Informations des Utilisateurs par des tiers.
L'Utilisateur s'engage à maintenir les données fournies au Responsable du Fichier dûment mises à jour. L'Utilisateur sera responsable des dommages que GEMMA VIDAL SANTONJA et/ou des tiers pourraient subir à la suite d'un manque de véracité, d'inexactitude, d'actualité ou d'authenticité des données fournies.
VII.- Exclusion de garanties et responsabilité
- GEMMA VIDAL SANTONJA n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de : • L'absence de disponibilité, de maintenance et de bon fonctionnement du site web et/ou de ses services ou contenus.
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VIII.- Durée
La durée de la prestation de service du site web et des services est de caractère indéfini. Sans préjudice de ce qui précède, GEMMA VIDAL SANTONJA se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou mettre fin à la prestation du service du site web ou de l'un des services qui l'intègrent.
IX.- Propriété Intellectuelle Aux fins de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'une violation de ses droits légitimes a eu lieu en raison de l'introduction d'un certain contenu sur le site web, il devra notifier cette circonstance à GEMMA VIDAL SANTONJA en indiquant : • Données personnelles de la personne concernée titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne concernée, il devra indiquer la représentation avec laquelle il agit. • Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web. • Preuve desdits droits de propriété intellectuelle. • Déclaration expresse dans laquelle la personne concernée se porte responsable de la véracité des informations fournies dans la notification. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux contenus fournis par des tiers est de la responsabilité exclusive de ceux-ci.
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